Conditions générales

Dernière mise à jour : 24/11/2025
 

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1. Utilisation du Site

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Il vous est interdit de :

• Utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois en vigueur

• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes

• Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site

• Télécharger ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout contenu nuisible

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site en cas de violation de ces Conditions.
 

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site – y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels – est la propriété de American Professional Institute ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans notre autorisation écrite préalable.
 

3. Contenu des Utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via des formulaires, applications, commentaires ou communications (« Contenu Utilisateur »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et libre de droits pour utiliser, afficher, stocker et traiter ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture de nos services.

Vous êtes responsable de vous assurer que tout Contenu Utilisateur ne viole pas les droits d’autrui ni les lois en vigueur.
 

4. Création de Compte et Inscription

Si le Site propose des fonctionnalités de création de compte ou d’inscription :

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

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5. Services et Paiements

Si le Site propose des programmes de formation, cours ou services :

• Les prix, descriptions et disponibilités peuvent changer sans préavis

• Les modalités de paiement seront indiquées lors de la commande ou de l’inscription

• Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou inscription

Toutes les achats sont soumis à nos politiques d’annulation ou de remboursement, le cas échéant.
 

6. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
 

7. Exclusion de Garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas, de manière expresse ou implicite :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu du Site

• La disponibilité ou la performance du Site

• L’adéquation du Site à un usage particulier

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, sécurisé ou dépourvu de virus ou de composants nuisibles.
 

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, American Professional Institute ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de :

• Votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le Site

• Tout contenu ou information fournis sur le Site

• L’accès non autorisé ou l’altération de vos données

Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant, le cas échéant, que vous avez payé pour utiliser le Site ou ses services.
 

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité American Professional Institute pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant de :

• Votre utilisation du Site

• Votre violation de ces Conditions

• Votre atteinte aux droits d’un tiers
   

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou de comportement nuisible pour le Site ou ses utilisateurs.
 

11. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel American Professional Institute opère.

Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
 

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date révisée. L’utilisation continue du Site après les modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
 

13. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :

American Professional Institute
Email : arnaud@amipanorama.com